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» Résolution de Logroño

Application de l'art. 10, alinéa 7
Issue de la réunion du groupe de travail à Logroño (Espagne)
le 22 novembre 1997

Réunie pour la première fois le 8 janvier 1998 à Namur (Wallonie, Belgique), I'Assemblée générale de l'Association européenne des Voies vertes (European Greenways Association, Asociacíon Europea de Vías Verdes) adopte la résolution suivante, résolution complémentaire aux statuts et qui orientera son action pendant l'exercice à venir:

1. Les voies vertes (ou voies lentes) sont destinées tant aux loisirs de plein air qu'au tourisme et au transport léger. Ces itinéraires autonomes pourront être reliés par des tronçons à usage partagé avec des véhicules motorisés, à condition que ceux-ci représentent un flux de trafic très faible, qu'il n'existe pas d'autres solutions, et qu'ils soient compatibles avec les caractéristiques de sécurité et de tranquillité des Voies Vertes.
   
   
2. Ces infrastructures devront tendre à réunir un certain nombre de caractéristiques communes:
   • facilité de parcours, à savoir des pentes et des difficultés restreintes, qui permettent une utilisation universelle, tant par des usagers individuels que par des groupes ou des familles n'ayant pas une préparation physique particulière et, de préférence, accessible sur la majeure partie des itinéraires, aux personnes à mobilité réduite.
   • sécurité par la restriction de l'accès des véhicules à moteur, y compris l'installation de protections tout au long du parcours et au niveau des intersections (qualité des surfaces de roulement et de promenade, limitations de vitesse et de passage, balustrades, murs de soutènement, éclairage dans les tunnels...), pour faire en sorte que les risques liés à leur utilisation soient négligeables.
   • continuité par l'apport de solutions adaptées aux difficultés découlant de l'absence ponctuelle de tracés dans les campagnes et aussi dans les villes, et par le maintien dans le domaine public de l'emprise ferroviaire.
   • respect de l'environnement par l'adoption de solutions compatibles avec la qualité du milieu traversé, et suscitant le respect de l'environnement par les usagers.
   • respect de la culture, des productions, des particularismes et des patrimoines régionaux.
     
     
3. L'Association veillera en outre:
   • au développement des services organisés autour des équipements des anciennes infrastructures, à savoir principalement les gares ou les bâtiments à usage technique et pouvant inclure:
   • facilités pour les usagers, du type entretien, hébergement ou assistance technique (ateliers de réparation, location de bicyclettes ou de chevaux ...)
   • organisation de musées. d'activités éducatives et culturelles. ayant principalement trait à la connaissance du patrimoine originel de la nouvelle infrastructure, son histoire et les raisons de sa construction ou de l'abandon de son utilisation, ainsi qu'à la formation environnementale, à la connaissance et au respect de la nature.
   • à l'information sur le parcours proprement dit ainsi que sur l'accès aux centres d'intérêt les plus proches, garantissant le respect des niveaux d'accessibilité, de sécurité et de confort, et incluant:
   • Ia signalisation particulière aux Voies Vertes, qui garantit d'une part leur sécurité et la facilité d'orientation et d'utilisation par les usagers, et d'autre part leur reconnaissance comme un produit aux caractéristiques spécifiques, ayant des niveaux de qualité homogènes, et une identité propre, compatible avec les différentes réglementations nationales en matière de ressources de loisir et de transport léger.
   • une information environnementale sur la valeur des régions traversées et les précautions prendre pour leur conservation.
   • une information sur les points d'intérêt les plus proches. qui stimule le rôle des Voies Vertes comme des éléments structurants de parcours touristiques plus étendus.
   • une information sur l'existence et les caractéristiques des Voies Vertes en générai et de chacune d'entre elles en particulier, à travers l'élaboration et la diffusion de guides et de brochures, ainsi que d'une présentation dans les médias et dans les revues spécialisées pour favoriser leur connaissance par les usagers potentiels.
     
     
4. Il convient de souligner ciairement que ces infrastructures seront exclusivement destinées à un usage "non motorisé", afin de favoriser la marche, la bicyclette ou la promenade équestre comme des formes de déplacement spécialement adaptées à l'approche de la nature, au développement d'activités de plein air, qu'il s'agisse de déplacements quotidiens vers l'école, le travail ou les loisirs, ou encore de solutions de tourisme actif (ce qui englobe ainsi un large éventail d'usagers, tant quotidiens que vacanciers, locaux, régionaux, nationaux et internationaux), et qui permettent un rapprochement et une meilleure connaissance des ressources naturelles et des citoyens, de l'histoire et de la cuiture des régions et des pays européens.
   
   
5. De manière exceptionnelle et à condition qu'il existe déjà des droits d'accès consolidés (par exemple, à usage agricole) et qu'une autre solution d'acheminement ne puisse pas être envisagée, ou encore pour des travaux de maintenance ou de service, I'organisme de gestion correspondant pourra permettre l'utilisation de véhicules à moteur dûment autorisés à condition que ces travaux ne puissent être effectués avec un autre type de véhicule.
   

   Antécédents, objectifs et activités

6. Les expériences préexistantes- telles que Programme de Vías Verdes en Espagne, National Cycle Network en Grande Bretagne et RAVeL en Région wallonne, divers parcours aménagés en France, au Luxembourg et en Allemagne sur d'anciennes lignes de chemin de fer ou le long des canaux ; ou encore le mouvement associatif autour de "Chemins du Rail" en Belgique, I'AF3V en formation en France ou "Rails to Trails" aux USA - montrent le rôle important que peuvent potentiellement jouer les infrastructures ferroviaires désaffectées sur le développement de réseaux de ce type. Le caractère non accidenté de leurs tracés, le grand nombre de lignes désaffectées et, comparativement, le bon maintien de la continuité physique et du caractère de domaine public de ces tracés, ainsi que la bonne disposition, en général, des entreprises ferroviaires à collaborer au développement de ces nouvelles infrastructures de loisir et de transport non motorisé, et l'existence d'éléments tout-à-fait caractéristiques du patrimoine ferroviaire (ponts, viaducs, tunnels et gares, respect et intégration de l'environnement et du paysage) qui confèrent un attrait particulier au parcours de ces lignes, en font les éléments essentiels du développement des objectifs de l'Association.
   
   
7. Le grand nombre d'usagers (piétons, cyclistes, cavaliers, personnes à mobilité réduite, sportifs) dans les expériences préexistantes montre que ces initiatives peuvent permettre d'atteindre un certain nombre d'objectifs en orientant l'Association vers des projets parmi lesquels des projets pilotes permettant la démonstration pratique des aspects les plus importants des voies vertes et de leurs effets sur les objectifs mentionnés, ainsi que des réalisations et des expériences dans les domaines suivants:
   • promouvoir le développement des régions rurales ou en crise, en vue de favoriser la création de l'emploi local;
   • faciliter les déplacements urbains, dans un cadre agréable et sûr, contribuant à une meilleure qualité de la vie en ville et, en même temps, réduisant le besoin de s'établir hors des villes;
   • promouvoir le développement du tourisme actif;
   • promouvoir l'éducation à la nature et la maîtrise de l'environnement;
   • promouvoir l'amélioration du transport et la maîtrise de la mobilité durable ainsi que l'utilisation rationnelle de l'énergie;
   • faciliter la rencontre entre les usagers et les habitants, entre les usagers entre-eux et entre les usagers et ies pouvoirs publics;
   • contribuer à la connaissance de l'Europe "près du terrain" et des européens entre eux;
   • contribuer à la connaissance, à la préservation et à la rénovation du patrimoine historique, architectural et industriel lié à ce domaine, à la réactivation des métiers traditionnels liés à ce patrimoine;
   • contribuer à la création d'une nouvelle culture de la tranquillité et du temps libre orientée vers un épanouissement personnel équilibré.
     
     
8. Les activités de l'Association chercheront à promouvoir tant la qualité que la quantité de
   développements d'infrastructures, de services et d'informations sur les Voies Vertes, afini d'atteindre les objectifs précédemment indiqués. A cet effet, I'Association s'attachera à:
   • promouvoir la réalisation et la publication d'inventaires des potentiels, des initiatives et des réalisations existant dans les différents pays européens;
   • promouvoir une utilisation optimale de l'ensemble des ressources en infrastructures potentiellement disponibles, avec une attention particulière pour les anciennes voies ferrées et les chemins de halage, sans préjudice des autres tracés tels que les itinéraires historiques, les sentiers, les chemins de transhumance, etc.
   • réaliser la diffusion des dits inventaires par le biais, entre autres, du réseau Internet, en facilitant également la collecte de nouvelles informations;
   • encourager l'élaboration de documentation écrite et graphique, en stimulant l'utilisation de normes d'information communes;
   • faciliter l'échange d'information entre les différents promoteurs des Voies Vertes (Communes, Régions, Organismes centraux nationaux (Ministères ...), les associations et entreprises particulières);
   • encourager le développement de nouvelles Voies Vertes, en collaborant avec les membres nationaux à l'information et à l'aide aux éventuels promoteurs lors des phases initiales de prise de décision;
   • faciliter l'échange d'expertise en matière d'aménagement, de solutions techniques, de signalisation et d'entretien, ainsi qu'en matière de métiers nouveaux liés à ces travaux et à ces opérations;
   • élaborer ou traduire des rapports techniques sur des sujets suscitant l'intérêt commun des membres, en mettant tout particulièrement l'accent sur la normalisation de solutions et la divulgation des aspects juridiques;
   • encourager le développement de réglementations juridiques garantes du domaine public et de la libre utilisation de ce type d'infrastructures
   • surveiller, à la demande des membres nationaux, la qualité des nouveaux développements de Voies Vertes, et établir éventuellement des standards de validité européenne;
   • organiser des rencontres périodiques pour la diffusion d'initiatives et de réalisations, ainsi que pour la formation technique, organisationnelle et de gestion des Voies Vertes;
   • collaborer à l'établissement d'agents facilitant l'utilisation des Voies Vertes, y compris au niveau international, en favorisant l'offre de solutions de tourisme actif et rural;
   • établir des conventions de collaboration avec des institutions et des organisme d'envergure européenne ou autre, dont les objectifs et les activités pourraient bénéficier à I'Association;
   • encourager le développement de nouvelles réalisations auprès des entreprises ferroviaires disposant d'un patrimoine potentiellement utilisable à cette fin, en recherchant des points d'intérêt communs entre les compagnies et les usagers;
   • agir auprès des organismes européens (Commission Européenne, Parlement Européen, Conseil de l'Europe ...) ayant des intérêts et des compétences directs dans ce domaine ou dans des sujets connexes, pour obtenir les appuis et les aides nécessaires a développement d'activités;
   • développer toute autre activité ayant rapport avec l'objet de l'Association.
     
     
9. Le critère fondamental d'action retenu pour l'ensemble des activités de l'Association consistera à TROUVER L'ECHELLE EUROPEENNE.

   Membres

10. L'Assemblée décide des dispositions suivantes:

    Membres

11. On distinguera, parmi les membres:
    • les personnes morales au sens de la loi belge (associations ou institutions ayant la personnalité juridique) qui devront se faire représenter par une personne physique qu'elles désigneront à cet effet;
    • les personnes physiques représentant une association ou une institution non dotée de la personnalité juridique;

    Parmi les membres associés, I'Association encouragera particulièrement la participation d'organismes et institutions publics ou privés, particulièrement des communes, des provinces ou des régions, ou des groupements formés par les mêmes organismes, comprenant parmi leurs intérêts, la promotion et la gestion de cette sorte d'infrastructures et de services ; ainsi que des entreprises qui puissent développer des services en rapport avec le développement et usages des Voies vertes.

    Cotisation

12. La cotisation des membres effectifsest fixée à 750 Euros. La cotisation des membres associés est fixée à 250 Euros.

    Membres d'honneur

13. L'Association peut nommer membres d'honneur, par exemple, les entreprises ferroviaires et autres titulaires d'infrastructures linéaires, ainsi que toute autre entreprise ou institution publique ou privée ayant un rapport avec l'objet de l'Association, et qui collabore de façon soutenue au développement des objectifs de cette dernière.
    
    Pourront également être admis ou proposés comme membres d'honneur les organismes publics de caractère supranational et communautaire et institutions similaires à l'Association, dont le domaine d'action est extérieur ou supérieur à l'Europe.
    
    Les membres d'honneur ne paient aucune cotisation sauf s'ils sont également membres d'une des catégories ci-dessus.

    Budget

14. Le budget de l'Association est alimenté principalement par les cotisations mentionnées ci-dessus. L'Association peut complémentairement être financée par d'autres fonds:
    • Les apports économiques initiaux des membres fondateurs et des entrées des nouveaux membres, ainsi que stipulé par l'Assemblée générale.
    • Les apports économiques extraordinaires dûs à des activités spécifiques.
    • Les donations, subventions et apports reçus à ces fins et acceptés par l'Assemblée générale.
    • N'importe quel autre apport légal pouvant être obtenu à ces fins.
    • Les intérêts qui pourraient être éventuellement obtenus par le développement des activités, compatibles avec le but non lucratif de l'Association.
      
      
15. L'Assemblée générale demande au Comité de Direction de ventiler le budget du prochain exercice selon les critères suivants:
    • budget général de l'Association
    • budget ordinaire de fonctionnement du secrétariat, présentés par le Comité de Direction, et comprenant les parts annuelles disponibles pour les frais de représentation et les autres frais sociaux ordinaires qui n'excéderont pas 15% du budget ordinaire.
    • budget extraordinaire et budget des activités spécifiques engagés par l'Association, sur proposition du Comité de Direction, et pouvant être motivés par l'urgence des décisions à prendre en matière de dépenses et lancer les travaux nécessaires pour réaliser les objectifs de I'Association, si ces décisions sont confirmées par l'Assembiée générale lors de sa première réunion.
    • budget de désignation des Membres d'Honneur, réalisés par le Comité de Direction.

    Présidence:

16. Outre les compétences prévues dans les statuts, le Président de l'Association :
    • joue le rôle de porte-parole de l'Association dans les milieux qui seront signalés par I'Assemblée et par sa délégation de celle-ci, par le Comité de Direction. Pour chaque activité particulière, le Président peut à son tour déléguer le rôle de représentation à un des membres du Comité de Direction.
    • se charge de l'organisation des travaux de recherche, séminaires et rencontres d'études, en accord avec les programmes approuvés par l'Assemblée générale, avec l'appui du secrétariat.

    Secrétariat

17. Le secrétariat de l'Association est assuré par l'asbl "Chemins du Rail" avec l'aide du Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Transports de la Région wallonne.
    
    
18. Le secrétariat assume l'organisation matérielle de l'Association, sous la direction et la responsabilité du Comité de Direction. En fonction des budgets disponibles, son rôle consiste notamment à :
    • Assurer, diriger et contrôler le fonctionnement des services et l'organisation interne de I'Association.
    • Proposer les procédures et les systèmes administratifs dans les différentes facettes de I'activité de l'Association, et l'exécution des activités correspondantes.
    • Maintenir l'actualisation des inscriptions des membres de l'Association, structuré selon les catégories établies dans l'article 4 des statuts.
    • Assurer la diffusion d'informations entre la Présidence, le Comité de Direction, I'Assemblée générale et les convocations pour les sessions respectives.
    • Assister aux sessions de l'Assemblée générale, assurer le fonctionnement de chaque secrétariat et les actes correspondants.
    • Elaborer les projets de budgets de fonctionnements, la liquidation et le rapport annuel des activités et sa présentation devant le Président pour approbation et son transfert au Comité de Direction.
    • Assister le Comité de Direction dans l'élaboration des programmes de travail que concrétisent les activités, études et démarches à promouvoir ou à réaliser à chaque moment et, plus spécialement la programmation annuelle des activités.
    • Assister et appuyer les groupes de travail établis éventuellement à la demande de I'Assemblée générale et veiller au meilleur développement des activités qui seront commandées par celle-ci et pour lesquelles un budget spécifique sera mis à disposition.
    • Appuyer l'organisation de recherches et d'études, séminaires et réunlons de travail, et la réalisation des activités médiatiques pour soutenir les objectifs de l'Association, avec I'approbation préalable de l'Assemblée générale, disposant également pour cela d'un budget spécifique.
    • Garder la documentation et les livres de l'Association.
    • Élaborer ses propres budgets ordinaires de fonctionnement et les budgets extraordinaires spécifiques aux activités concrètes, et sa présentation au Président pour approbation préalable et transfert au Comité de Direction.

    RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

19. L'Assemblée charge le Comité de Direction de rédiger un réglement d'ordre intérieur s'inspirant des points suivants :
    • La langue officielle de l'Association est le français. Les langues de travail sont l'anglais et le français.
    • Le Comité de Direction organisera l'ordre du jour des Assemblées générales en répartissant successivement dans la journée de travail les points concernant particulièrement les membres effectifs et ceux qui concerneraient égaiement les membres adhérents afin de faciliter la participation de chacun.